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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Creation Christine Bruniau, inscrite au : RCS Bayonne 522874874   Siret 522874874000012
Siège social : Création Christine Bruniau  528 avenue Atherbea 64210 Bidart, France.
Téléphone :+33 (5)59473884
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet nappevegetale.com.
les présentes conditions de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne par Création Christine Bruniau à ses clients des créations Création Christine Bruniau sur le site nappevegetale.com.
Toute commande par un Client sur le site web nappevegetale.com implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le site, à l’exclusion de tout autre document émis par Création Christine Bruniau.

PRODUITS- PRIX
Les produits mis en vente sur le site internet nappevegetale.com sont accompagnés d’un texte et d’une photographie les décrivant, permettant à l’acheteur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques du Produit avant la passation de la commande, ce conformément à l’article de la loi 111-1 du code de la consommation.
Les photos présentées sur le site illustrent le produit de la façon la plus complète possible mais n’ont en aucun cas de valeur contractuelle. En effet, certains motifs textiles de Création Christine Bruniau étant plus grands que les produits, et les tissus étant coupés de façon aléatoire, chaque produit présente un aspect unique. Le Client est invité à lire le descriptif complet de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Les prix des produits Création Christine Bruniau sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. La Taxe pour la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

LA COMMANDE
Le client doit obligatoirement et préalablement prendre connaissance des conditions de vente présentées sur le site pour passer sa commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client  et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Il doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent toutes les informations nécessaires à son identification, notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de tel, adresse de livraison, adresse électronique.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par le client et du parfait paiement du prix par le client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Création Christine Bruniau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
La société Création Christine Bruniau s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Création Christine Bruniau s'engage à en informer l'utilisateur dans les cinq (5) ouvrables jours après la validation de la commande.
Toute modification ou erreur sur la disponibilité du produit après la passation de commande ne peut engager la responsabilité de Création Christine Bruniau. Toutefois dans cette hypothèse le client est libre d’annuler sa commande.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un mail à : info@nappevegetale.com ou de téléphoner au : 06 63 10 54 00

LIVRAISON

-Frais de livraison offerts dès 200€ d'achat pour une livraison en France continentale
-Forfait de 5,00€ pour une commande inférieure à 200€ livrée en France  Les produits sont livrés par le service Colissimo de la Poste

-Forfaits Europe = 15,00€  et  Monde =35,00€

Création Christine Bruniau s’engage à envoyer la commande dans les 7 jours ouvrables après la validation de la commande.(si disponible)

LES MODALITES DE PAIEMENT
-en ligne à la commande par carte bancaire sur le compte PayPal de la société Création Christine Bruniau
-par chèque bancaire libellé au nom de  Création Christine Bruniau

DROIT DE RETRACTATION 
Le client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les articles qu’il a commandés. Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Création Christine Bruniau  528 avenue Atherbea 64210 Bidart, France.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, Création Christine Bruniau remboursera au Client le montant total de sa commande, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’acheteur.

RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
Les produits devront être dans leur état et emballage d’origine.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la commande un chèque pour remboursement de la différence. Le remboursement complet de la commande se fera par chèque bancaire, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client.

CONFIDENTIALITE
Les informations à caractère personnel sont traitées par Création Christine Bruniau à des fins de gestion de la relation Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Création Christine Bruniau  528 avenue Atherbea  64210 Bidart, France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site nappevegetale.com sont protégés par la réglementation en vigueur sur le droit d’auteur.

RESPONSABILITE
Création Christine Bruniau ne peut pas être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Création Christine Bruniau  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de disfonctionnement du site nappevegetale.com.

Le présent contrat est soumis à la loi française.